Mentions légales

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Dernière mise à jour : 15 août 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et les principaux intervenants du site www.gaelle-archimmo.fr.

1. Éditeur du site

Le site www.gaelle-archimmo.fr est édité par :

GAELLE ARCHIMMO
SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 100 €

Siège social :
5 rue de l’Hôtel de Ville
30127 Bellegarde — France

SIREN : 885 071 324
SIRET : 885 071 324 00010
RCS : 885 071 324 RCS Nîmes
N° de TVA intracommunautaire : FR04885071324

Activité déclarée : conception de projets architecturaux, conseil en matière d’architecture, d’aménagement et de construction.

Téléphone : 06 26 85 25 76
E-mail : hello@gaelle-archimmo.fr

Site internet : https://www.gaelle-archimmo.fr

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Gaëlle Pouilloux,
en qualité de Présidente de la société GAELLE ARCHIMMO.

3. Hébergement du site

Le site est réalisé et hébergé par la plateforme Systeme.io, éditée par :

ITACWT Limited


2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

Site internet : https://systeme.io

Contact : via le service support de Systeme.io.

Systeme.io indique que son infrastructure de stockage de données repose sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés en Irlande, au sein de l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.gaelle-archimmo.fr, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, méthodes, documents, ressources, contenus pédagogiques et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de GAELLE ARCHIMMO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de GAELLE ARCHIMMO, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Marque, méthode et contenus Gaëlle Archimmo

Les dénominations, contenus, supports, méthodes et univers associés à Gaëlle Archimmo et Reno'Zen, ainsi que les ressources pédagogiques, outils, documents et contenus développés dans le cadre des prestations et offres proposées, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

La consultation du site ou l’achat d’une prestation, d’un produit numérique ou d’un accompagnement n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à ces éléments.

6. Photographies et réalisations

Les photographies de réalisations présentées sur le site ont pour objet d’illustrer l’expérience, les projets et les missions de GAELLE ARCHIMMO.

Toute reproduction ou utilisation de ces photographies est interdite sans autorisation préalable lorsque GAELLE ARCHIMMO ou un tiers en détient les droits.

Les noms, marques, enseignes ou établissements éventuellement mentionnés dans les études de cas et réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Informations publiées sur le site

GAELLE ARCHIMMO s’efforce de fournir sur le site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.

Les informations relatives notamment à la rénovation, à l’urbanisme, aux démarches administratives, aux établissements recevant du public, aux travaux et à la réglementation sont fournies à titre informatif.

Elles ne peuvent se substituer à l’analyse spécifique d’un projet, à une étude réglementaire individualisée ni, lorsque cela est nécessaire, à l’intervention d’un professionnel légalement habilité.

Les réglementations, documents d’urbanisme, règles techniques et procédures administratives pouvant évoluer, il appartient à chaque porteur de projet de vérifier les dispositions applicables à sa situation au moment de la réalisation de son projet.

8. Responsabilité

GAELLE ARCHIMMO met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents techniques.

GAELLE ARCHIMMO ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou de l’utilisation faite par un utilisateur des informations générales disponibles sur le site.

Les caractéristiques, conditions, contenus et tarifs des prestations ou offres présentées sur le site peuvent évoluer. Les conditions contractuelles applicables sont celles communiquées au client au moment de la contractualisation.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, plateformes d’avis, outils de réservation, solutions de paiement ou sites partenaires.

GAELLE ARCHIMMO n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.

10. Données personnelles

GAELLE ARCHIMMO peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel notamment lors :

  • d’une demande d’information ;

  • d’une inscription à une masterclass ou à une newsletter ;

  • d’une réservation d’audit ou de rendez-vous ;

  • d’un achat ;

  • d’une demande de devis ou d’accompagnement ;

  • ou de toute autre interaction avec les services proposés.

Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

GAELLE ARCHIMMO
E-mail : hello@gaelle-archimmo.fr
5 rue de l’Hôtel de Ville
30127 Bellegarde — France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

11. Cookies et traceurs

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Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement.

Les informations relatives aux données collectées et aux éventuels traceurs utilisés sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’outil de gestion des préférences de cookies présent sur le site.

12. Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux achats, prestations, produits numériques, audits, formations ou accompagnements proposés par GAELLE ARCHIMMO sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.

Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande ou contractualisation.

13. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des règles impératives applicables notamment aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

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