Politique de confidentialité
GAELLE ARCHIMMO
Version du 15 août 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment GAELLE ARCHIMMO collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site, prospects, clients et participants à ses services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
GAELLE ARCHIMMO
SASU
5 rue de l’Hôtel de Ville
30127 Bellegarde — France
SIREN : 885 071 324
E-mail pour toute demande relative aux données personnelles :
Site :
https://www.gaelle-archimmo.fr
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre interaction avec GAELLE ARCHIMMO, les données suivantes peuvent être traitées :
Données d’identité
nom ;
prénom ;
société ;
fonction le cas échéant.
Coordonnées
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
adresse de facturation.
Données relatives à un projet
Dans le cadre d’une demande d’accompagnement, d’un audit ou d’une mission, peuvent notamment être communiqués :
adresse ou localisation du projet ;
photographies ;
plans ;
devis ;
documents techniques ;
documents d’urbanisme ;
informations relatives au bâtiment ;
informations relatives aux entreprises intervenantes ;
commentaires et échanges concernant le projet.
GAELLE ARCHIMMO invite les clients à ne transmettre que les informations réellement nécessaires à la mission.
Données de paiement
Les paiements en ligne peuvent être traités par Stripe ou PayPal.
GAELLE ARCHIMMO n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes utilisées par ces prestataires de paiement.
Données de réservation
Lors d’une prise de rendez-vous peuvent notamment être traités :
identité ;
coordonnées ;
date et heure du rendez-vous ;
nature du rendez-vous ;
informations librement communiquées lors de la réservation.
Données relatives aux communications
GAELLE ARCHIMMO peut conserver les échanges intervenus notamment par :
e-mail ;
formulaire ;
téléphone ;
visioconférence ;
messagerie professionnelle.
Données de navigation
Sous réserve des choix exprimés en matière de cookies et traceurs, peuvent être traitées :
adresse IP ;
type d’appareil ;
navigateur ;
pages consultées ;
source de trafic ;
événements de navigation ;
interactions avec le site ;
données statistiques ou publicitaires.
3. Finalités et bases légales
Demandes d’information et prospects
Les données sont utilisées afin de :
répondre aux demandes ;
étudier un projet ;
préparer un devis ;
organiser un rendez-vous ;
effectuer les démarches précontractuelles demandées par la personne.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Exécution des prestations
Les données sont utilisées pour :
exécuter les missions commandées ;
communiquer avec le client ;
étudier les documents du projet ;
organiser les rendez-vous ;
assurer le suivi contractuel ;
gérer les accès aux offres digitales.
Base légale : exécution du contrat.
Paiement, facturation et comptabilité
Les données sont traitées pour :
encaisser les paiements ;
établir les factures ;
tenir la comptabilité ;
répondre aux obligations fiscales et comptables.
Bases légales : exécution du contrat et respect d’obligations légales.
Newsletter, masterclass, ressources et communications commerciales
Lorsqu’une personne s’inscrit volontairement à une newsletter, une masterclass, une liste d’attente, un téléchargement ou une communication commerciale nécessitant un consentement, ses données peuvent être utilisées pour envoyer les communications correspondantes.
Base légale : consentement lorsqu’il est requis.
Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans les messages.
Mesure d’audience
Lorsque des outils de mesure d’audience nécessitant un consentement sont utilisés, leur activation intervient après le choix de l’utilisateur.
Base légale : consentement lorsqu’il est requis.
Publicité et mesure marketing
GAELLE ARCHIMMO peut utiliser notamment Meta Pixel ou des fonctions publicitaires de services tiers afin de mesurer les performances publicitaires ou créer des audiences.
Ces dispositifs ne doivent être activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
Base légale : consentement.
Gestion des réclamations et contentieux
Certaines données peuvent être conservées ou utilisées afin de :
gérer une réclamation ;
défendre les droits de GAELLE ARCHIMMO ;
établir la preuve d’un contrat ou d’un échange ;
répondre à une demande légale.
Bases légales : intérêt légitime à assurer la défense de ses droits et, le cas échéant, obligation légale.
4. Outils et prestataires utilisés
Dans le cadre de son activité, GAELLE ARCHIMMO utilise ou peut utiliser notamment :
Systeme.io : site internet, formulaires, e-mails, tunnels et offres en ligne ;
Stripe : paiement ;
PayPal : paiement ;
Google Gmail et Google Drive : communication et stockage de documents ;
Google Meet : visioconférence ;
Zoom : visioconférence et lives ;
Calendly : prise de rendez-vous ;
TidyCal : prise de rendez-vous, si utilisé ;
Meta / Facebook / Instagram : communication et publicité ;
Google Analytics : mesure d’audience ;
Meta Pixel : mesure et publicité ;
Trustpilot : avis clients ;
OpenAI / ChatGPT : outils d’assistance et d’intelligence artificielle.
Ces prestataires traitent certaines données dans le cadre de leurs propres services et selon les rôles respectifs prévus par la réglementation et leurs conditions contractuelles.
5. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle
GAELLE ARCHIMMO peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans certaines tâches d’assistance, notamment :
structuration d’informations ;
analyse préparatoire ;
synthèse ;
rédaction ;
organisation ;
création de supports ou outils internes.
Ces outils ne sont pas destinés à prendre seuls une décision produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’une personne.
GAELLE ARCHIMMO applique un principe de minimisation des données et évite, dans la mesure du possible, de transmettre à un service d’intelligence artificielle des données personnelles non nécessaires à la tâche réalisée.
Lorsque des documents de projet doivent être utilisés, une anonymisation ou pseudonymisation est privilégiée lorsque cela est raisonnablement possible.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Il peut notamment s’agir :
de GAELLE ARCHIMMO ;
de prestataires techniques ;
de prestataires de paiement ;
de fournisseurs de services numériques ;
de conseils professionnels ;
d’administrations ou autorités lorsqu’une obligation légale l’impose ;
de professionnels intervenant sur un projet lorsque la transmission est nécessaire à l’exécution de la mission.
GAELLE ARCHIMMO ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires utilisés par GAELLE ARCHIMMO peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts interviennent, GAELLE ARCHIMMO s’appuie sur les mécanismes prévus par le RGPD applicables à la situation concernée, par exemple :
une décision d’adéquation ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.
Les personnes concernées peuvent contacter GAELLE ARCHIMMO afin d’obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à leurs données.
8. Durées de conservation
GAELLE ARCHIMMO ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.
Prospects
Les données utilisées dans le cadre d’une relation de prospection peuvent être conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif du prospect, sauf obligation ou intérêt légitime justifiant une conservation différente.
Clients
Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée du contrat puis archivées pendant les durées nécessaires à l’établissement ou à la défense des droits des parties.
Les contrats et correspondances commerciales peuvent notamment être conservés pendant 5 ans lorsqu’aucune durée légale supérieure n’est applicable.
Les contrats conclus électroniquement avec un consommateur lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies peuvent faire l’objet d’une conservation plus longue.
Factures et documents comptables
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans.
Données liées à la prospection après une relation client
Les informations utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans après sa fin ou le dernier contact pertinent, sous réserve des règles applicables.
Données techniques et cookies
La durée de conservation dépend de la nature du traceur utilisé.
GAELLE ARCHIMMO veille à ne pas fixer des durées disproportionnées au regard de leur finalité.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser différents types de cookies et traceurs.
Cookies strictement nécessaires
Certains traceurs sont nécessaires :
au fonctionnement du site ;
à la sécurité ;
à la gestion d’une session ;
au fonctionnement d’un formulaire ou d’un processus de paiement.
Lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’exemption, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience
Le site peut utiliser des outils tels que Google Analytics.
Lorsque la configuration utilisée ne permet pas de bénéficier d’une exemption, ces outils sont activés uniquement après consentement.
Cookies publicitaires
Les outils publicitaires, notamment Meta Pixel, ne sont activés qu’après consentement lorsque la réglementation le requiert.
Gestion des préférences
L’utilisateur doit pouvoir :
accepter ;
refuser ;
ou modifier ses préférences.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès normal aux contenus qui ne dépendent pas techniquement de ces traceurs.
10. Prospection par e-mail
GAELLE ARCHIMMO n’envoie pas de prospection électronique à des particuliers sans disposer d’une base légale lui permettant de le faire.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, il est recueilli préalablement.
Chaque communication commerciale comporte un moyen simple de se désinscrire.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement.
11. Téléphone
GAELLE ARCHIMMO utilise principalement les coordonnées téléphoniques afin :
de répondre à une demande formulée par la personne ;
d’organiser une mission ;
de gérer une relation client existante ;
de répondre aux besoins liés à l’exécution d’un contrat.
GAELLE ARCHIMMO n’utilise pas les numéros des particuliers pour réaliser une prospection téléphonique non sollicitée en dehors des cas autorisés par la réglementation.
12. Sécurité
GAELLE ARCHIMMO met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre notamment :
la perte ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’altération ;
ou la destruction.
Les accès aux outils professionnels sont limités aux personnes qui en ont besoin.
Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, GAELLE ARCHIMMO réévalue ses pratiques lorsque cela est nécessaire.
13. Droits des personnes
Selon la situation et la base légale du traitement, toute personne concernée peut disposer notamment :
d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité des données ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Une demande peut être adressée à :
GAELLE ARCHIMMO pourra demander des informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque la situation le justifie.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation peut saisir :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
Les informations relatives aux modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.
15. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes exploitées par des tiers.
Lorsque l’utilisateur quitte le site GAELLE ARCHIMMO ou utilise directement un service tiers, la politique de confidentialité de ce service peut également s’appliquer.
GAELLE ARCHIMMO invite les utilisateurs à consulter les politiques des services qu’ils utilisent.
16. Évolution de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée notamment en cas :
d’évolution réglementaire ;
de modification du site ;
de changement de prestataire ;
ou de lancement de nouvelles offres.
La date de mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version applicable.